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Politique de Traitement des données personnelles

Introduction

Soucieux de la protection et de la confidentialité des données personnelles de nos clients et prospects, nous nous engageons à travers notre Politique RGPD à répondre au mieux à vos questions et à maîtriser, en tout sécurité, vos données personnelles.

Quelles sont les donnees collectees ?

Les données utilisées par nos équipes sont celles qui ont été communiqués à l’occasion d’une demande de contact via notre site internet ou dans le cadre d’un engagement contractuel avec un ou plusieurs de nos services. Ainsi, nous utilisons ces données pour assurer l’application des contrats (documents contractuels, factures, réclamations, etc.), conformément à vos demandes. Les données collectées peuvent varier en fonction du lien contractuel qui nous unit (syndic de copropriété, transaction, gestion locative, etc.). Les types de données personnelles collectées peuvent être les suivants :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et mobile.
  • Caractéristiques personnelles (genre, nationalité, date et lieu de naissance).
  • Situation familiale (statut matrimonial).
  • Situation professionnelle (profession).
  • Informations économiques et financières (situation financière et fiscale, coordonnées bancaires).
  • Etc.

A qui s’adressent mes donnees ?

La sécurité de vos données personnelles est pour nous une priorité. De ce fait, les données collectées sont utilisées dans le cadre d’un usage réduit et en toute confidentialité, au titre de la relation commerciale qui nous unit :

  • En interne : la direction, les collaborateurs et les service supports.
  • En externe : les fournisseurs informatiques, les sous-traitants, les prestataires auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques.

Comment sont protegees vos donnees personnelles ?

Nous sommes attachés à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons mis en oeuvre des moyens permettant d’en assurer la sécurité et la confidentialité, notamment les suivants :

  • Stockage sécurisé des données ;
  • Contrôle et restriction des accès ;
  • Sauvegarde sécurisée.

Pendant combien de temps sont conservees mes données ?

A compter de la collecte, vos données personnelles sont conservées pendant trois ans. Au-delà, nous conservons en archives intermédiaires les données personnelles qui sont nécessaires pour respecter nos obligations légales, exercer et prouver nos droits.

Quels sont mes droits ?

Conformément à la législation applicable en France sur la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez :

  • Acquérir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles.
  • Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Faire opposition au traitement de vos données personnelles.
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
  • Obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Partager avec nous vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. Nous vous invitons donc, avant toute demande, à consulter la législation applicable pour savoir dans quels cas vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits. Vous pouvez notamment consulter les informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles.

Comment agir sur mes donnees ? (modification, suppression, …)

À tout moment, vous avez la possibilité d’exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en adressant un message à notre Délégué à la Protection des Données et en justifiant de votre identité. Vous pouvez faire la demande en complétant le formulaire disponible ci-dessous.

Conditions d’utilisation

Acceptation de fait

En utilisant le site Internet Appart’ Seniors, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site Appart’ Seniors, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : contact@lefeuvre-immobilier.fr

Collecte et traitement des données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par Appart’ Seniors ne sont jamais communiquées à des tiers. Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par Appart’ Seniors, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de Appart’ Seniors. Pour une demande dece type, veuillez adresser un courrier à l’association CEEP FRANCE ou contacter l’adresse courriel : contact@lefeuvre-immobilier.fr

Cookies

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par Appart’ Seniors sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier ("cookies" ou "applets JAVA"). Sauf indication contraire explicite, ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de Appart’ Seniors et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée.

Limite de responsabilité

Appart’ Seniors comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par Appart’ Seniors. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de Appart’ Seniors. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de Appart’ Seniors ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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Nos équipes répondent à toutes vos questions

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