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En utilisant le site Internet Appart’ Seniors, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

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En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site Appart’ Seniors, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : contact@lefeuvre-immobilier.fr

Collecte et traitement des données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par Appart’ Seniors ne sont jamais communiquées à des tiers. Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par Appart’ Seniors, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de Appart’ Seniors. Pour une demande dece type, veuillez adresser un courrier à l’association CEEP FRANCE ou contacter l’adresse courriel : contact@lefeuvre-immobilier.fr

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Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par Appart’ Seniors sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier ("cookies" ou "applets JAVA"). Sauf indication contraire explicite, ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de Appart’ Seniors et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée.

Limite de responsabilité

Appart’ Seniors comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par Appart’ Seniors. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de Appart’ Seniors. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de Appart’ Seniors ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où Appart’ Seniors ne peut contrôler ces sites ou sources externes, Appart’ Seniors ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Appart’ Seniors ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

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